Le cas de notre client
Après 15 ans de présence régulière en France, un parcours professionnel stable et une maîtrise parfaite du français, notre client a vu sa demande de naturalisation refusée pour un motif surprenant.
Le motif du refus
L’administration a invoqué un « défaut d’assimilation à la communauté française » sur la base d’un dossier incomplet… qu’elle avait elle-même égaré.
Les démarches entreprises
Face à cette injustice, nous avons :
- Formé un recours gracieux argumenté
- Reconstitué l’intégralité du dossier avec preuves d’envoi
- Sollicité l’intervention du Défenseur des droits
L’issue du dossier
Après deux ans de procédure, l’administration a finalement reconnu son erreur et accordé la nationalité française à notre client.
Les leçons à retenir
- Toujours conserver des copies de tous les documents envoyés
- Privilégier l’envoi en recommandé avec accusé de réception
- Ne pas hésiter à contester les décisions erronées
- Se faire accompagner par un avocat dès le début de la procédure
Une décision de refus n’est jamais définitive. Avec les bons arguments et les bonnes preuves, il est possible de faire valoir ses droits.