Avocat Recours OQTF Bordeaux | Contestation Urgence 48h

Qu'est-ce qu'une OQTF ?

L'Obligation de Quitter le Territoire Français est une décision administrative prise par le préfet qui ordonne à un étranger de quitter la France.

L'OQTF peut être accompagnée de :

— Un refus de titre de séjour
— Une interdiction de retour sur le territoire français (IRTF)
— Une décision fixant le pays de destination
— Un placement en rétention administrative

L'OQTF est une décision grave qui peut conduire à une expulsion forcée. Un recours bien préparé peut permettre son annulation.

Tribunal Administratif
de Bordeaux

Délais de recours

Agissez vite — Les délais sont très courts

Type d'OQTF	Délai de départ	Délai de recours
OQTF standard	30 jours	1 mois
OQTF notifiée en détention, garde à vue ou avec assignation à résidence	Immédiat	7 jours

Aide juridictionnelle : la demande d'AJ suspend le délai de recours d'1 mois, mais ne suspend pas le délai de 7 jours.

Appeler maintenant : 05 47 74 93 92

Mon intervention

Comment je vous accompagne

1

Analyse de la décision

Vérification de la légalité, identification des vices de forme et de fond.

2

Rédaction du recours

Requête argumentée devant le Tribunal Administratif de Bordeaux.

3

Audience

Représentation et plaidoirie devant le juge administratif.

4

Suivi

Accompagnement post-jugement pour l'exécution de la décision.

Motifs de contestation

Sur quels arguments contester votre OQTF

Vie privée et familiale

Atteinte disproportionnée à votre vie privée et familiale en France (article 8 CEDH).

Durée de séjour

Présence ancienne sur le territoire, attaches professionnelles et sociales.

Intérêt supérieur de l'enfant

Présence d'enfants scolarisés en France, liens familiaux.

État de santé

Impossibilité de bénéficier d'un traitement approprié dans le pays d'origine.

Risques au retour

Menaces de persécutions ou de traitements inhumains en cas de retour.

Vices de procédure

Défaut de motivation, absence de procédure contradictoire, incompétence.

« Je tiens à remercier Maître LASSORT pour son professionnalisme et son humanité. Suite à une OQTF, il a su défendre mes droits avec rigueur et a obtenu un résultat positif. » — Client

Questions fréquentes

Les réponses à vos interrogations sur les recours OQTF

Puis-je rester en France pendant le recours ? +

Oui, dans la plupart des cas. Le recours contre une OQTF avec délai de 30 jours est suspensif : vous ne pouvez pas être expulsé tant que le tribunal n'a pas statué. En revanche, pour une OQTF sans délai, seul le référé-liberté permet de suspendre l'exécution de la mesure dans l'attente du jugement.

Que se passe-t-il si je rate le délai de recours ? +

Si le délai de recours est dépassé, l'OQTF devient définitive et exécutoire. Vous ne pourrez plus la contester devant le tribunal. Cependant, des solutions peuvent exister : dépôt d'une nouvelle demande de titre, demande d'abrogation de l'OQTF si votre situation a évolué, ou demande d'asile si vous craignez des persécutions dans votre pays.

Combien coûte un recours OQTF ? +

Les honoraires varient selon la complexité du dossier et l'urgence de la situation. Lors du premier rendez-vous, je vous propose un devis détaillé et transparent. Si vos ressources sont insuffisantes, vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle qui prend en charge tout ou partie des frais d'avocat.

Quelles sont les chances de succès d'un recours ? +

Chaque dossier est unique. Les chances de succès dépendent de nombreux facteurs : la durée de votre séjour en France, vos attaches familiales, votre situation professionnelle, les erreurs éventuelles de l'administration. Lors de notre premier entretien, j'analyse votre dossier et vous donne un avis honnête sur les perspectives de votre recours.

Qu'est-ce qu'une IRTF ? +

L'Interdiction de Retour sur le Territoire Français (IRTF) est une décision qui accompagne souvent l'OQTF. Elle vous interdit de revenir en France (et dans l'espace Schengen) pendant une durée de 1 à 5 ans. L'IRTF peut être contestée en même temps que l'OQTF et annulée par le tribunal si elle est disproportionnée.

Puis-je faire appel si je perds au tribunal ? +

Oui, les jugements du tribunal administratif peuvent faire l'objet d'un appel devant la Cour Administrative d'Appel de Bordeaux dans un délai d'un mois. Attention : l'appel n'est pas suspensif, ce qui signifie que l'OQTF reste exécutoire. Je vous conseille sur l'opportunité d'un appel en fonction des motifs du jugement.

Tarifs & honoraires

Contestation OQTF : à partir de 1 500€ TTC — Aide juridictionnelle acceptée

Voir le détail des tarifs

Recours OQTF